Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.millenairecaen2025.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIETAIRE
Groupement d'Intérêt Public du Millénaire Caen 2025
Adresse : HOTEL DE VILLE, ESP JEAN MARIE LOUVEL, 14000 CAEN
Siret : 13003117200013
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site web est M. Joël Bruneau, en qualité de Président du Groupement d'Intérêt Public du Millénaire Caen 2025.
REDACTEUR EN CHEF
Jean-christophe CHEDOTAL, en qualité de directeur du Groupement d'Intérêt Public du Millénaire Caen 2025.
CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Linkweb Marchés Publics
44 Rue de Bayard, 31000 Toulouse
05 34 67 20 27
marches-public@linkweb.fr
Ce site est édité par Linkweb Marchés Publics
Adresse : 44 Rue de Bayard, 31000 Toulouse
Téléphone : 05 34 67 20 27
Email : marches-public@linkweb.fr
Siret : 832 171 672 000 13
HÉBERGEMENT DU SITE
02switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40 support@o2switch.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.millenairecaen2025.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.millenairecaen2025.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Millénaire Caen 2025, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.millenairecaen2025.fr est mis à jour régulièrement par le Millénaire Caen 2025. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.millenairecaen2025.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du GIP.
Le Millénaire Caen 2025 s’efforce de fournir sur le site www.millénairecaen2025.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.millénairecaen2025.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.millénairecaen2025.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de logiciels malveillants et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site et l'ensemble de son contenu, y compris mais non exclusivement les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et tout autre élément constitutif, sont la propriété exclusive du Millénaire Caen 2025. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
a. Traitements des données
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à au Millénaire Caen 2025, responsable du traitement informatique de ces données. Le Millénaire Caen 2025 s’engage à respecter les dispositions du RGPD et de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : Par mail : dpo@caenlamer.fr
Par courrier : Madame la Déléguée à la Protection des Données, DRJCP, Esplanade Jean-Marie-Louvel. 14027 Caen cedex 9
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22 Sur www.cnil.fr
b. Collecte et nature des données recueillies
Formulaire de contact
Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique).
Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein du Millénaire Caen 2025. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Sous réserve de votre consentement
Nous n’utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur notre site internet, une bannière apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement au dépôt de cookies facultatifs. Si vous nous donnez votre consentement, nous déposerons un cookie sur votre ordinateur et la bannière n’apparaîtra plus à nouveau tant que le cookie est actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez volontairement le cookie, la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site internet et nous vous demanderons de nouveau votre consentement.
RESPONSABILITE
Le Millénaire Caen 2025 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Millénaire Caen 2025 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Millénaire Caen 2025 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Millénaire Caen 2025 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.millenairecaen2025.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.