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Publié le 10.01.2024

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.millenairecaen2025.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.millenairecaen2025.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Millénaire Caen 2025, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.millenairecaen2025.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du GIP.

Le Millénaire Caen 2025 s’efforce de fournir sur le site www.millénairecaen2025.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.millénairecaen2025.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

www.millénairecaen2025.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

a. Traitements des données

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à au Millénaire Caen 2025, responsable du traitement informatique de ces données. Le Millénaire Caen 2025 s’engage à respecter les dispositions du RGPD et de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : Par mail : dpo@caenlamer.fr

Par courrier : Madame la Déléguée à la Protection des Données, DRJCP, Esplanade Jean-Marie-Louvel. 14027 Caen cedex 9

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone : 01 53 73 22 22 Sur www.cnil.fr

 

b. Collecte et nature des données recueillies

Formulaire de contact

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique).

Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein du Millénaire Caen 2025. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne.

 

COOKIES

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Sous réserve de votre consentement

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Millénaire Caen 2025 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Millénaire Caen 2025 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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